Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente ont été établies par Pereira Marie, gérante de l’entreprise Kaïa (Siret n°83040082600012), dont le siège social est situé à Vieux Boucau 40480.


Elles sont valables pour tout Acheteur particulier (ou professionnel ne revendant pas le produit acheté) passant commande de quelques manières que ce soit auprès de https://www.kaiabijoux.com ou lors de salons commerciaux.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site ou de quelque manière que ce soit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pereira Marie.
Kaïa se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Acheteur.
Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur 
https://www.kaiabijoux.come-boutique de bijoux argent et fantaisie artisanaux. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente par le clic sur la case « Valider les conditions générales de vente ».

1. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Nos offres de créations et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La plupart des créations visibles sur le site étant réalisées en petites séries ou pièces uniques. Les indications sur la disponibilité d’une création sont indiquées sur la fiche produit. La mention " Rupture de stock " indique que le produit n’est plus disponible et la mention "Sur commande" indique que l'article est réalisé que sur commande dans le délais indiqué.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d'une création après validation de la commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander une autre création présentée sur le site en remplacement, soit d’annuler votre commande.
Pereira Marie n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des créations pour des commandes non encore acceptées par Kaïa.
Pereira Marie se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les créations proposées sur le Site.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel.

2. GARANTIES

Nous garantissons un service clientèle  ou votre seule interlocutrice commerciale sera Mlle Pereira Marie (gestionnaire de Kaïa).
Tous les produits fournis par Kaïa bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et Kaïa procédera au remboursement, avoir ou échange de l’article.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 14 jours francs après la livraison.

Les produits doivent m'être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retours sont à votre charge.
Attention, tant que vous n’avez pas de validation de ma part, votre réclamation n’est pas prise en compte.

3. TARIFS

Les prix de nos créations sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable suivant l’article 293b du CGI) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Kaïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement bas, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.
Pour plus de transparence, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et livraison de la commande.

Les créations vendues sur le site  https://www.kaiabijoux.com restent la propriété de Pereira Marie jusqu’au paiement du prix.

4. COMMANDES

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir toutes les coordonnées demandées lors de la commande ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Une commande sera considérée comme définitive une fois le règlement réceptionné par l’entreprise Kaïa, et accepté par sa banque.

5. RETOUR / RÉTRACTATION /ANNULATION

Les Acheteurs, personnes physiques bénéficient d’un délai de rétractation suivant le code de la consommation – Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 : « … Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs (14 jours à partir de 2014) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. » 

Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. Par exemple : en cas de réception du bien le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 17 janvier inclus. A compter du 18, la rétractation n’est donc plus possible ; si le 17 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 19.
Tout retour devra être signalé au préalable par email 
patapucee@gmail.com, et renvoyé à Kaïa (pereira Marie) 13 Allée des Oyats
Il conviendra de renvoyer les différents articles en parfait état, complets et conservés dans leur emballage d’origine. Sont considérés comme faisant partie intégrante des articles, les emballages de présentation et tous les accessoires modifiant la valeur.
Afin de garantir la bonne réception de(s) article(s) par Kaïa le retour devra obligatoirement se faire en recommandé ou Colissimo, ou tout autre formule permettant la traçabilité du colis.
L’Acheteur sera remboursé, sous un délai maximum de 30 jours du prix des articles mais tous les frais de port restent à sa charge.
En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de Kaïa, elle sera acquittée par l’Acheteur par chèque ou carte bancaire, avant la nouvelle expédition; si la différence de prix est en faveur de l’Acheteur, Kaïa adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
Si, du fait de l’acheteur, le produit a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, Kaïa indiquera si ce retour est accepté, (en cas de refus le produit sera retourné au client à ces frais).
Si Kaïa accepte le retour, le remboursement ne pourra être que partiel en raison des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. Kaïa communiquera au client le montant à lui rembourser correspondant au prix de vente payé par l’Acheteur moins les frais de reconditionnement.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Toute commande annulée avant le départ des stocks sera annulée et remboursée intégralement. Il vous suffit prendre contact avec moi.

CAS PARTICULIER : les articles sur-mesure et personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
Si l’annulation d’une commande d’un article sur-mesure survient après fabrication, elle ne pourra être prise en compte, même si l’expédition n’a pas encore été effectuée.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

6. REFUS OU GEL DE COMMANDE PAR LE VENDEUR

Kaïa se réserve le droit de refuser ou d'annuler à tout moment toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure (incidents de paiement, absence de règlement…) jusqu'à ce que le problème soit résolu.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, les informations relatives à la commande payée frauduleusement, pour permettre une éventuelle intervention lors de la livraison de la commande.

- Le vendeur peut aussi refuser ou annuler la commande dans les situations suivantes :
- Les informations bancaires du client sont inutilisables (incorrectes ou non-vérifiables) ;
- Le paiement a été refusé par la banque du client ou n'a pas été effectué dans les délais impartis
- L'adresse de livraison fournie par le client est incorrecte ou n'existe pas ;
- Le client est présumé n'avoir pas la capacité de passer un contrat ou ne pas effectuer la commande à des fins strictement personnelles ;
- Le prix indiqué est clairement incorrect ;
- Les systèmes de sécurité signalent la commande comme étant de nature inhabituelle ou frauduleuse ;
- Le client n'a pas respecté les présentes conditions générales de vente ;
- Ou pour tout autre motif légitime.
Le vendeur pourra effectuer des vérifications supplémentaires et demander au client de soumettre les documents et informations requis pour remplir la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages et frais occasionnés par ce refus ou gel de commande.

Les commandes ne sont honorées que si les produits sont en stock ou commandables.
Les produits offerts et leur prix sont validés lorsqu'ils sont visibles sur le site Web au moment où le client place sa commande, sous réserve de disponibilité.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Le paiement des produits peut s’effectuer par  carte bancaire (Via STRIPE), sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, Kaïareste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Présentation des moyens de paiement :​

·       Par carte bleue via STRIPE

·       En espèces : Uniquement pour les remises en mains propre.

A noter : 

Il sera envoyé une facture à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.
Quel que soit le mode de paiement, la commande sera expédiée uniquement à réception du règlement.

8.ZONE DE CHALANDISE

La vente en ligne des produits présentés dans le site https://www.kaiabijoux.com est proposée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et quelques pays de l’UE. 

Toute fois si le client souhaite que sa commande soit livrée dans un pays autre, il convient de me contacter https://www.kaiabijoux.com. Le vendeur ne pourra alors satisfaire cette demande que dans les cas techniquement possibles et si le client accepte de prendre en charge tous les frais occasionnés (Transport,douane, etc...) qui seront indiqués à l'avance par le vendeur.

9. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Kaïa s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés et en stock dans les plus brefs délais.

Pour information : Je prépare les commandes pour expédition le plus rapidement possible suite à la commande.
Expédition* sous 3 à 5 jours du lundi au vendredi, dans la limite des stocks disponibles (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Toute commande passée le samedi ou le dimanche sera expédiée le lundi suivant, dans la limite des stocks disponibles.


* L’expédition correspond au délai de traitement dans nos locaux auquel il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Modalités
En cas d’indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l’Acheteur, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

L’adresse de livraison pourra être différente de celle de la facturation, par exemple pour une commande à offrir. Dans ce cas, la livraison s’effectuera avec un bon de livraison sans prix.
Les risques encourus sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Kaïa .

LIVRAISON : 
Kaïa ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
kaïa ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client en cas de force majeure, ou en cas de retard de la livraison du fait du transporteur.

En cas d’erreur de livraison (erreur d’adressage), Kaïa s’engage à rembourser ou remplacer tout article livré ne correspondant pas à l’article commandé. Dans ce cas, Kaïa s’engage également à assumer les frais de retour de l’article non conforme à la commande ainsi que les frais de réexpédition de l’article initialement commandé. L’article non conforme devra être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un état irréprochable.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception par l’acheteur.

Kaïa décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

FRAIS DE PORT:

Ils sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison. Le montant des frais de livraison est variable en fonction du poids du panier et du lieu de livraison. 

Les Colissimos ou Lettres Suivies vous seront adressé à l'adresse indiqué. 

10. COLIS ET/OU MARCHANDISES ENDOMMAGÉES LORS DU TRANSPORT

Kaïa apportant le plus grand soin à l’emballage et à la protection des articles, ne pourra être tenue pour responsable de la dégradation des produits survenu au cours du transport.*
Dans le cas où l’Acheteur a choisi une livraison contre signature, il a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
Pour les services postaux : Il est donc de la responsabilité de l’acheteur de faire dresser par le facteur ou la Poste avant ouverture du paquet, un PV ou procès verbal de spoliation en cas de détérioration de votre colis.
Ce document est indispensable à toute réclamation ultérieure auprès des services de la Poste. Si le colis était vraiment très abimé, nous vous recommandons de vérifier son contenu et d’éventuellement le refuser pour que nous puissions faire une réclamation auprès de la Poste et envisager avec vous quelle solution adopter…
Sans réserve le colis est réputé comme livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Nous conseillons toute fois, d’ouvrir votre colis en présence du livreur au cas où la marchandise aurait été endommagée lors du transport.
Si l’Acheteur constate une anomalie, il devra alors émettre des réserves écrites en présence du livreur.
En cas de refus d’authentification par le livreur, l’Acheteur se doit de refuser le colis endommagé, et de nous en avertir dans les plus brefs délais.
Dans tous les cas, l’acheteur devra informer Kaïa par mail ou courrier de la nature des dommages, avec photos à l’appui.
Attention : Un coli avec un contenu abimé lors du transport doit impérativement être refusé au service de livraison pour un retour à notre siège. A partir du moment où le colis est ouvert, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, dans le cas contraire les frais sont pris en charge par La Poste.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

*pour le cas de La poste uniquement :
Kaïa se chargera d’ouvrir une enquête auprès des services postaux et d’envisager, en accord avec le client, un remboursement ou un remplacement de la marchandise endommagée.
Aucun remboursement ou remplacement de marchandise ne pourra être proposé si le client a accepté la marchandise endommagée, et s’il n’a pas constaté la détérioration du colis auprès du facteur.
Kaïa s’engage à renvoyer de nouveau la commande et ce en fonction des stocks disponibles ou à défaut mettra un avoir à disposition de son client. Les frais de transport seront à la charge de l’acheteur.
Pour ce, une attestation sur l’honneur doit être envoyée à Kaïa par courrier à l’adresse de notre siège dans les 24H (cachet de La poste faisant foi) .Cette attestation sur l’honneur devra relater les faits, date de livraison, n° de commandes et indiqué clairement qu’il a émis des réserves écrites et s’il a ouvert le colis ou non. Il devra bien entendu repréciser son nom, prénom & coordonnées complètes.

11. COLIS NON-RÉCLAMÉ

Tout colis non réclamé (au bureau de poste ou en point relais) dans un délai de 10 jours sera restitué à notre siège.
Le client devra rembourser les frais de retour à l’entreprise Kaïa à réception de facture dans un délai de 15 jours ouvrés.
A la demande du client, et après retour du ou des colis à notre siège : un avoir du ou des produits commandés sera mis en place après déduction des frais de retour occasionnés ou encore réexpédié après paiement des frais de livraison supplémentaire occasionnés.

12. RESPONSABILITÉS

Kaïa, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Kaïa ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, confinement ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou d’incendie.

13. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les confinements, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu'elle qu'en soit la cause, de l'un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

14.PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET INFORMATIQUES

Tous les éléments du site en ligne de Kaïa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie Pereira.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Autrement dit : Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, codes sources, textes, images, modèles ou marques ou autres visuels ou bandes audio.

15.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Kaïa. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.
Dans le cas où l’acheteur souhaiterait supprimer ses données du fichier clients, il perdrait toute éventuelle réduction et/ou éventuel chèque cadeau acquis au préalable.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10 juin 2011 enregistrée sous le numéro 1513162.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) numéro 2067682 v 0.

16. ARCHIVAGE ET PREUVES

Kaïa archivera pendant une période de 10 ans, les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Kaïa seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES ÉVENTUELS

Les conditions générales et particulières de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales et particulières de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent contrat est soumis au droit français. L’atelier du caillou ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Kaïa sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou indemnités.

Afin de prévenir d’éventuels litiges, Mlle Marie Pereira reste à votre écoute sur l’email , et un numéro de téléphone vous sera ensuite expressément communiqué.
A défaut, le Tribunal de Commerce du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective des produits, est seul compétent.

Chaque demande sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses positions.